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Le diagnostic accessibilité

publié le 21 octobre 2009

Cadrage général

Le diagnostic d’accessibilité des ERP est défini par le décret qui l’impose (n°2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité du cadre bâti). Ce décret stipule que le diagnostic comprend 3 étapes :

1 - L’analyse de l’accessibilité, qui dresse le constat de l’état d’accessibilité initial de l’objet d’étude (un bâtiment, un établissement ou l’ensemble d’un patrimoine) et fait ressortir les enjeux d’amélioration de cette accessibilité ;

2 - La proposition de solutions aux problèmes identifiés ;

3 - Une estimation des coûts des différentes solutions envisagées.

On peut ajouter que l’objectif du diagnostic est de permettre la programmation et la réalisation des mesures nécessaires à la mise en accessibilité (travaux, aménagements, mais aussi, éventuellement, délocalisation d’un service rendu au public, changement de destination d’un bâtiment, formation du personnel...).

Ces différentes étapes appellent des compétences distinctes et le cahier des charges doit être clair sur ce qui est attendu des prestataires afin que ces derniers s’assurent de pouvoir conduire l’ensemble du travail demandé.

Pour en savoir plus sur les diagnostics d’accessibilité, voir l’article sur le guide édité par le Certu en Cd-Rom ou l’article sur l’avancée des dates de diagnostics ERP sur le site certu.fr

Cahier des charges de la DDE 69

Afin d’assister la DDE 69 dans la rédaction d’un cahier des charges pour une action interministérielle, le CETE de Lyon a réalisé un état des lieux sur deux bâtiments appartenant à la DDE afin de susciter un débat méthodologique.
- Voir la présentation de la démarche générale adoptée par la DDE du Rhône

Le Certu a, pour sa part, proposé une grille de relecture du cahier des charges, issu de ces propres travaux, qui liste l’ensemble des points à examiner (et à inclure ou non) lors de la rédaction d’un cahier des charges.
- Voir la grille Certu des points de vigilance en vue de bâtir une stratégie de sélection d’un prestataire

Suite à cette première phase de test un cahier des charges a été rédigé par la DDE 69 et validé par le comité de pilotage de cette action.
- Voir le réglement de consultation
- Voir le cahier des clauses particulières
- Voir le contenu de la mission
- Voir la liste des bâtiments à diagnostiquer

Analyse des offres

Après un appel d’offres ouvert, l’offre retenue est celle d’un bureau de contrôle, groupé à un cabinet d’architectes, pour un montant d’environ 155.000 € HT.

Deux autres offres avaient été reçues :
- celle d’un bureau de contrôle, pour un coût d’environ 206.000 € HT ;
- celle d’un cabinet d’ergonomes, pour un coût d’environ 230.000 € HT ;

- Voir le rapport de consultation
- Voir l’annexe " Temps passé pour 1000m² de SHON en fonction de la taille des établissements à diagnostiquer" (estimation et offres)
- Voir l’annexe " Répartition du temps passé par nature d’intervenant dans les 3 offres examinées"

Phase Test

Cette phase-test permet d’éprouver la méthode et le contenu des rendus en réalisant le diagnostic de 3 établissements (la Cité Administrative d’Etat de la Part-Dieu, le commissariat de Bron, le palais de Justice de Villefranche).

Une réunion de lancement a eu lieu le 25.02.2009. Deux difficultés persistent :
- la prise en compte de l’usage ;
- le référentiel à utiliser pour les locaux de travail.

- Voir le compte-rendu de la réunion de lancement

Un enseignement : l’aide à la rédaction d’un cahier des charges

Sur la base du cahier des charges élaboré par le DDE du Rhône dans le cadre de sa démarche-pilote et d’autres cahiers des charges rédigés par des maîtres d’ouvrage publics en vue de recruter un diagnostiqueur acessibilité, le Certu a produit un document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges. Composé, d’une part, de commentaires présentant les enjeux des différentes parties ainsi que les éventuelles options possibles et, d’autre part, d’exemples extraits des cahiers des charges analysés, cet outil a pour objectif d’aider un maître d’ouvrage à rédiger le contenu de mission dans le cadre d’un marché de diagnostic accessibilité de ses ERP.

- Télécharger l’outil d’aide à la rédaction de cahier des charges au format pdf
- Télécharger l’outil d’aide à la rédaction de cahier des charges au format odt
- Télécharger l’outil d’aide à la rédaction de cahier des charges au format doc