Circulaires
Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux correspondants régionaux "plan de relance et plan bâtiment Grenelle"
Circulaire du premier ministre aux ministres du 16 janvier 2009 relative à la définition de la politique immobilière de l’État (format PDF - 235.7 ko)
Circulaire du premier ministre aux préfets du 16 janvier 2009 relative à la définition de la politique immobilière de l’État (format PDF - 268.2 ko)
Instruction signée des 4 ministres du 4 mars 2009 relative au plan de relance - volet État (...)

Guides MEEDDM
Les engagements du Grenelle "État exemplaire" et la nouvelle politique immobilière de l’État d’unification de sa gestion et d’amélioration de l’entretien renforcent la nécessité d’une prise en compte de la question énergétique dans une stratégie globale de gestion de patrimoine. C’est en ce sens que sont élaborés deux guides pour la phase préalable dite de "diagnostics légers" et pour la phase suivante "audits plus poussés".
Les versions ci-dessous sont des versions provisoires.
- Fiche guide (...)