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Audits énergie MEEDDM

publié le 18 novembre 2008 (modifié le 8 octobre 2009)

Guides sur le diagnostic léger et l’audit énergétique

Les engagements du Grenelle "État exemplaire" et la nouvelle politique immobilière de l’État d’unification de sa gestion et d’amélioration de l’entretien renforcent la nécessité d’une prise en compte de la question énergétique dans une stratégie globale de gestion de patrimoine.
C’est en ce sens que sont élaborés deux guides pour la phase préalable dite de "diagnostics légers" et pour la phase suivante "audits plus poussés".
Les versions ci-dessous sont des versions provisoires.

-  Fiche guide diagnostic léger - version janvier 2009 (format pdf - 219 ko - 18/11/2008)
-  Fiche diagnostic léger de Janvier 2009 (format doc - 217 ko - 29/06/2009)

-  Guide audit énergétique patrimoine bâti ETAT - version octobre 2008 (format pdf - 528.3 ko - 18/11/2008)
-  Guide audit énergétique patrimoine bâti ETAT - version octobre 2008 (format odt - 413.6 ko - 23/01/2009)
-  Guide audit énergétique patrimoine bâti ETAT - version octobre 2008 (format doc - 619 ko - 26/01/2009)

Exemple de marché d’audits Accessibilité, Energie & Gros-Entretien - DDEA du Var // région PACA

Ce marché intègre les principaux enseignements de l’expérimentation du Rhône : description de la mission plus précise, proposition d’un cadre de rendu, validation intermédiaire du rendu pour quelques bâtiments représentatifs, synthèse au niveau de chaque bâtiment et au niveau du parc, etc.
Quelques remarques pour ceux qui envisagent de s’en inspirer :
- être plus explicite sur les entretiens à mener auprès du gestionnaire pour comprendre le fonctionnement des bâtiments,
- vérifier que les schémas de scénarios sont ceux qui correspondent à la politique immobilière locale,
- hiérarchiser les travaux d’économies d’énergies à partir du nombre de kWh économisés par euro investi plutôt qu’en fonction du temps de retour brut.
-  Règlement de consultation (format doc - 111 ko - 09/07/2009)
-  Acte d’engagement (format doc - 183 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 1 - Prix par bâtiment et élément de mission (format xls - 1.9 Mo - 09/07/2009)
-  Annexe 2 - Prix par cotraitant (format xls - 41.5 ko - 09/07/2009)
-  Cahier des Clauses Administratives Particulières (format doc - 119 ko - 09/07/2009)
-  CCTP Lot 1 - Gros entretien et performance énergétique (format doc - 141.5 ko - 09/07/2009)
-  CCTP Lot2 - Accessibilité (format doc - 80 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 2 au CCTP - Tableau des bâtiments à auditer (format xls - 214 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 1.1 au CCTP - Rendu de l’Etat des lieux Gros Entretien (format xls - 595.5 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 1.2 au CCTP - Rendu de l’Etat des lieux Energie (format xls - 803.5 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 1.3 au CCTP - Rendu sur les propositions Gros Entretien (format xls - 560.5 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 1.4 au CCTP - Rendu sur les propositions Energie (format xls - 90 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 1.5 au CCTP - Rendu de la synthèse par bâtiment (format xls - 599 ko - 09/07/2009)
-  Annexe 1.6 au CCTP - Rendu de la synthèse sur l’ensemble du parc (format xls - 764.5 ko - 09/07/2009)

Contact à la DDEA du Var : Roland Scarato

Exemple d’accord-cadre d’audits - DGALN

La DGALN plusieurs documents types pour mettre en place un accord cadre d’audits.

-  Accord cadre - règlement de la consultation (format doc - 83 ko - 29/01/2009)
-  Acte engagement - lot audit accessibilité (format doc - 80 ko - 29/01/2009)
-  Acte d’engagement - lot audit énergétique (format doc - 80 ko - 29/01/2009)
-  Acte d’engagement - lot entretien général (format doc - 77 ko - 29/01/2009)
-  Acte d’engagement - lot entretien et audit énergétique (format doc - 70 ko - 29/01/2009)
-  Accord cadre CCAP (format doc - 67.5 ko - 29/01/2009)

Exemple d’accord-cadre d’audits énergétiques - DDEA de Haute-Savoie

La DDEA de Haute Savoie a établi un accord-cadre pour les diagnostics de consommation d’énergie de bâtiments de l’État du département.

-  Composition du Dossier de Consultation (format doc - 25.5 ko - 14/04/2009)
-  Avis d’Appel Public à Concurrence Européen (format doc - 176.5 ko - 14/04/2009)
-  Règlement de Consultation (format doc - 81.5 ko - 14/04/2009)
-  Accord Cadre (format doc - 243.5 ko - 14/04/2009)
-  Cahier des Clauses Techniques Particulières (format doc - 130.5 ko - 14/04/2009)
-  Décomposition des prix et des temps passés (format ods - 21.2 ko - 14/04/2009)

Cette procédure a été choisie car elle permet pendant une durée de 4 ans de contractualiser en tant que de besoin les prestations nécessaires, quelque soit le type de patrimoine bâti (surfaces, usages bureaux et/ou logements) et quelque soit le pouvoir adjudicateur (chaque ministère peut utiliser l’accord-cadre sur son budget propre).
Les prestations, objet de l’accord-cadre sont précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP. Elles sont décomposées en 4 lots séparés :
- lot 1 - le diagnostic de performance énergétique
- lot 2 - audit énergie complémentaire
- lot 3 - réalisation de thermographie infrarouge
- lot 4 - test d’étanchéité à l’air
Pour chaque lot, les candidats ont rempli une décomposition des prix et des temps passés détaillée et selon les critères surface, SHON et type d’usage, bureaux et logements.
Ainsi à l’issue de la consultation, un seul titulaire par lot est retenu (à noter qu’un même titulaire a été retenu pour les lots 1 et 2). Les marchés subséquents sont donc directement attribués au titulaire du lot retenu, avec possibilité de mise au point.
De ce fait, on pourrait qualifier ceci de marché à bons de commande, même si les bons de commande ont la forme de marché. L’intérêt réel est de disposer d’un outil qui permet
- la réactivité (lancement rapide des audits et des prestations complémentaires au fur et à mesure des besoins)
- la souplesse (adaptation fine de la commande au patrimoine à étudier)
- l’adaptabilité à tout type de patrimoine, à chaque ministère gestionnaire
La consultation a eu lieu en novembre 2008 soit bien avant la parution des circulaires du 16 janvier 2009 qui définissent entre autres, le diagnostic obligatoire "2010". L’audit complémentaire défini dans le présent cahier des charges devrait être amendé en ce sens.

Contact à la DDEA de Haute-Savoie : Claire.Desthomas@equipement-agriculture.gouv.fr

Cadres de cahiers des charges proposés par l’ADEME

-  Conseil d’orientation énergétique (format pdf - 107.3 ko - 02/04/2008)
-  Prédiagnostic (format pdf - 108.2 ko - 02/04/2008)
-  Diagnostic (format pdf - 108.2 ko - 02/04/2008)