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Organisation des services

publié le 14 avril 2009 (modifié le 14 septembre 2010)

Quelle organisation au sein du MEEDDAT ?

La mission Plan Bâtiment (DGALN) pilote la mise en œuvre des volets "bâtiment" du Grenelle de l’Environnement et du plan de relance. Elle rend compte auprès du ministre de l’avancement des actions, dont celles portant sur la rénovation énergétique et la mise en accessibilité des bâtiments de l’État.

La sous-direction de la Qualité de la Construction (DGALN) pilote notamment l’action des services déconcentrés dans le domaine du bâtiment. Elle affecte les moyens humains nécessaires à chaque région, donne des instructions sur les missions et les priorités, organise les formations nécessaires à l’échelle nationale et veille au bon fonctionnement des réseaux métiers. Elle assure la programmation et le suivi des opérations de travaux découlant du Grenelle, en lien avec la direction générale des finances publiques et le ministère de l’intérieur.

Les DREAL tiennent le même rôle à l’échelle régionale.

Suivant les besoins, les services d’ingénierie des DDE(A)/DDT, spécialisés dans la conduite de projet immobilier et les techniques du bâtiment, assistent les préfets et les différentes administrations pour la gestion de leur patrimoine :
- coordination et pilotage interministériel,
- connaissance du patrimoine,
- conduite des diagnostics immobiliers (énergie, accessibilité, entretien, ...),
- proposition de scénarios d’intervention sur l’immobilier et analyse financière, technique, sociale, urbaine et fonctionnelle,
- conduite des projets immobiliers de rénovation, de construction neuve et de réhabilitation.
Si nécessaire, elles incitent les administrations à agir rapidement, dans les délais prévus par le plan de relance et par le Grenelle de l’Environnement, en proposant un plan d’action et en mettant à leur disposition compétences et moyens humains.

En tant qu’experts en matière de construction, les CETE appuient techniquement les DREAL et les DDE(A)/DDT sur leurs missions. Les CETE d’Aix-en-Provence, de Strasbourg et de Lille réalisent des outils et donnent des formations sur la gestion de patrimoine immobilier et sur les montages contractuels complexes (contrats de partenariat énergétiques, ...).

Le Certu assiste la sous-direction de la qualité de la construction pour l’organisation de formations, l’animation des réseaux métiers et la diffusion de connaissances et de retours d’expérience.

Quelle organisation en région ?

Les circulaires du 16 janvier 2009 donnent le cadre de l’organisation territoriale :
- les équipes du MEEDDAT en région assistent le préfet, avec les services de France Domaine, pour la maintenance des bâtiments (obligations de propriétaire) et la mise en œuvre du Grenelle,
- elle font des propositions au préfet pour les volets stratégiques des SPSI (scénarios et analyses), en lien avec les services de France Domaine .

En téléchargement :

Charte sur l’organisation immobilière de l’Etat dans la région Rhône-Alpes (format pdf - 323.5 ko - 23/06/2009)

Circulaire du premier ministre aux ministres du 16 janvier 2009 relative à la définition de la politique immobilière de l’État (format PDF - 235.7 ko)

Circulaire du premier ministre aux préfets du 16 janvier 2009 relative à la définition de la politique immobilière de l’État (format PDF - 268.2 ko)