Contenu

Diagnostics Accessibilité MEEDDM

publié le 8 octobre 2009 (modifié le 26 octobre 2009)



Éléments de méthodologie sur les diagnostics d’accessibilité (Cd-Rom Certu)


Le décret du 17 mai 2006 instaure l’obligation de procéder à un « diagnostic d’accessibilité » des établissements recevant du public de 1re à 4e catégorie (voir l’article sur l’avancée des dates de ces diagnostics). Pour les deux autres domaines constitutifs de la chaîne du déplacement, la loi du 11 février 2005 prévoit la réalisation de « plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics » (PAVE), et de « schémas directeurs d’accessibilité des services de transports publics » (SDA). Dans tous les cas, l’objectif de ces démarches (applelées « diagnostics d’accessibilité ») est le même : évaluer les dysfonctionnements d’accessibilité et les solutions possibles afin d’aboutir à une programmation de mesures correctives (fonctionnelles, humaines, techniques et technologiques, ...).

En s’appuyant sur de nombreuses études exploratoires (jointes à l’outil) réalisées par les services du MEEDDM (Cete et DDEA), le Certu a produit un Cd-Rom qui dégage les principaux points de vigilance pour définir et appliquer une méthodologie de diagnostic d’accessibilité. Accompagné d’une plaquette synthétique, il s’adresse aussi bien à ceux qui doivent réaliser des diagnostics sur le terrain qu’à ceux qui doivent recruter un prestataire ou conseiller des décideurs.

Le contenu de cet outil (voir ici le plan détaillé en pdf) est organisé en cinq grandes parties :
- La première partie (« Loi 2005-102 : ambitions et espoirs ») replace les exigences actuelles en matière d’accessibilité dans le contexte de la loi
du 11 février 2005 et fait apparaître le besoin d’outils pour relever les défis découlant de la loi.
- La seconde partie (« Les enjeux de l’accessibilité ») cerne les enjeux transversaux de l’accessibilité, notamment en matière de développement durable et de coordination d’acteurs.
- La troisième partie (« Le diagnostic dans les grandes lignes ») définit les points communs aux diagnostics d’accessibilité qui doivent être
réalisés dans les différents domaines qui forment la chaîne du déplacement (diagnostics ERP, PAVE et SDA).
- La quatrième partie (« Quelle organisation mettre en place ? ») rassemble les points de vigilance en matière d’organisation humaine et
temporelle pour intégrer les diagnostics d’accessibilité dans une véritable démarche de projet.
- La cinquième partie (« Comment réaliser un diagnostic ? ») donne des pistes pour bâtir une méthodologie et réaliser concrètement le travail de terrain.

Pour les diagnostics ERP, on peut notamment signaler que :
- La démarche de diagnostic (compréhension des points forts et faibles d’un bâtiment ou patrimoine existant envue d’élaborer une stratégie de réhabilitation) doit être bien différenciée de celle de contrôle (vérification des conformités réglementaires sur un bâtiment neuf ou rénové) ;
- Il n’existe pas de méthode unique aujourd’hui pour mener à bien un diagnostic (et pas non plus de certification des "diagnostiqueurs") ;
- Le référentiel réglementaire issu de la loi du 11 février 2005 n’existe pas encore pour les locaux de travail. De même, l’article R. 111-19-5 du CCH stipule que, pour certains ERP (établissements pénitentiaires ou militaires, les centres de rétention administrative et locaux de garde à vue, ...), les règles d’accessibilité doivent être redéfinies (les règles générales ne s’appliquent pas compte tenu de la spécificité des établissements). Il n’existe donc pas de référentiel réglementaire issu de la lo 2005-102 pour réaliser l’état des lieux sur ces bâtiments.

Le contenu méthodologique de ce guide est disponible au téléchargement gratuit et la version Cd-Rom est vendue 20€ (voir ici la page correpspondante sur le catalogue du Certu).



Outil d’aide à la rédaction d’un cahier des charges (contenu de mission)

En complément à ce guide, nous vous proposons de télécharger un document d’aide à la rédaction de votre cahier des charges en vue de recruter un prestataire pour effectuer un diagnostic d’accessibilité. Ce document se compose de commentaires rédigés par le Certu et d’exemples de formulation extraits de différents cahier des charges existants (et principalement de celui réalisé par la DDE du Rhône dans le cadre de sa démarche-pilote sur le patrimoine de l’Etat dans ce département).
- Télécharger l’outil d’aide à la rédaction de cahier des charges au format pdf
- Télécharger l’outil d’aide à la rédaction de cahier des charges au format odt
- Télécharger l’outil d’aide à la rédaction de cahier des charges au format doc



Ressources utiles


Pour accéder à l’article sur l’ensemble des productions du Certu sur les diagnostics d’accessibilité, cliquez ici.