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Contrats de performance énergétique

publié le 3 avril 2008 (modifié le 4 avril 2008)


Guide GIMELEC maPPP

Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics par la mise en oEuvre des contrats de partenariat - guide à l’usage des acheteurs publics

Cahiers de charges pour mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Le CSTB nous communique 2 dossiers d’appels à candidature pour une mission d’assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d’un CPE pour un pool de lycées des régions ALSACE et CENTRE.
Celui de la région Centre comporte une mission de pré-diagnostic énergétique pour chaque bâtiment et la sélection de 20 lycées et bâtiments à partir d’un échantillon de 29 lycées et bâtiments à fort potentiel.
En vue d’une lecture rapide voir le CCTP pour les 2 régions et l’annexe 1 pour la région Centre.

Région ALSACE
- Acte d’engagement
- annexe 1 décomposition prix
- CCTP
- CCAP
- RC

Région CENTRE
- Acte d’engagement
- Annexes Prix AE
- Préambule annexes AE
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCTP
- ANNEXE 2 au_CCTP
- Réglement de la consultation