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Présentation générale

publié le 2 juillet 2008 (modifié le 26 août 2010)

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du COMOP 4, Comité opérationnel "État exemplaire", la DDE du Rhône conduit une expérimentation pilote visant à auditer une partie significative du parc immobilier de l’État sur le département.
L’expérimentation a pour objectif de
- confirmer ou adapter les objectifs du COMOP à la réalité du parc immobilier,
- élaborer une méthodologie et la diffuser rapidement avec l’appui du réseau MEEDDAT en matière d’accessibilité et de thermique,
- élaborer une politique interministérielle de gestion de patrimoine sur la base d’une connaissance réelle du parc immobilier.

Une organisation interministérielle

En Rhône Alpes, deux expérimentations s’engageaient :
- la mutualisation du gros entretien lancée en février 2007 sur la Région et pilotée par le MINEFE
- les suites du Grenelle et les audits thermique et accessibilité, lancés en février 2008 sur le périmètre départemental du Rhône et conduits par la DDE.
Les deux démarches ont des approches communes en termes de périmètre interministériel, d’objectif de rénover la gestion immobilière, de méthode et de connaissance du bâtiment.
Elles ont donc été fusionnées : la mobilisation des acteurs était facilitée grâce à l’expérimentation MINEFE où le pôle immobilier interministériel avait engagé les réflexions et l’expérimentation MEEDDAT apportait des objectifs quantifiés, une compétence d’ingénierie de projet et d’expertise technique par son réseau technique et scientifique (CERTU, CETE).

  • La maîtrise d’ouvrage est assurée par le Préfet de la Région Rhône Alpes, Préfet du Rhône.
  • Un pôle de compétence technique interministériel assure le rôle de comité de pilotage.
    Ce comité de pilotage est constitué comme suit :
    • La Préfecture de la région Rhône-Alpes : le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) ;
    • La Trésorerie Générale de la région : le service France Domaine ;
    • Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales : le Secrétariat Général pour l’Administration de la Police (SGAP) ;
    • Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi / Le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de l’Emploi : l’Antenne Interrégionale de la sous-direction de l’Immobilier ;
    • Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire : la Direction Régionale et la Direction Départementale de l’Équipement du Rhône
  • La fonction de conduite d’études est assurée par la Direction Départementale de l’Équipement du Rhône, Service des Constructions Publiques.

Champ de l’audit

L’audit porte sur un patrimoine varié, tertiaire, palais de justice, commissariats... soit 27 sites ou bâtiments, 290 000 m²SHON.
La phase d’audit est scindée en deux :
- d’une part le gros entretien et thermique avec une consultation lancée début juin 2008 (pour en savoir plus)
- d’autre part l’accessibilité avec des travaux préalables d’élaboration de méthodologie et une consultation en septembre 2008 (pour en savoir plus)

Cette phase de pré-diagnostic des bâtiments va fournir les éléments d’aide à la décision pour l’élaboration d’une stratégie immobilière pour l’État et ses ministères. Elle a pour but de :
- présenter d’une vision d’ensemble d’un parc immobilier par comparaison des bâtiments les uns par rapport aux autres et d’identifier les gisements d’économies d’énergie.
- hiérarchiser les solutions à mettre en œuvre en fonction des gains potentiels et des coûts (ex : maintenance des équipements, actions d’isolation, formation des "maîtres d’usage", changement des équipements...)
- estimer les budgets pluriannuels nécessaires en prenant en compte investissement et fonctionnement.
- examiner des montages financiers innovants, notamment étudier les contrats de partenariat énergétique.

Bilan de l’expérimentation